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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 00332 posée par M. Alfred Foy
Création d'une Commission nationale des méthodes substitutives
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05681 posée par M. Philippe Richert
Développement des méthodes substitutives à l'expérimentation animale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06541 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Expérimentation animale sur les chiens et les chats en France
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06672 posée par M. Philippe Richert
Expérimentation animale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 07219 posée par M. Jean Faure
Application de la directive européenne 86/609 relative aux expériences sur les chats et les chiens
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07196 posée par M. Arnaud Bazin
Révision du règlement REACH et remplacement des animaux utilisés dans les procédures
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08643 posée par Mme Brigitte Devésa
Expérimentation animale et révision du Règlement européen
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence