Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 25631 posée par M. Patrick Chaize

    Développement de la pratique du « spoofing » téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03238 posée par M. Daniel Gremillet

    Évolution envisagée en matière de mise à jour du plan cadastral

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04088 posée par Mme Viviane Malet

    Préoccupations des géomètres du cadastre de La Réunion

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04440 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Moyens alloués au service du cadastre

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05534 posée par Mme Pascale Gruny

    Réintégration de la partie non professionnelle dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28343 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Délais de mise à jour du plan cadastral

    La question est caduque

    Pertinence Faible