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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 08826 posée par M. Louis Longequeue
Aménagement du plan de rationalisation des dépenses d'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06647 posée par M. Alain Dufaut
Nouvelle convention médicale avec la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07075 posée par M. Paul Girod
Avenir de la médecine libérale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 10434 posée par M. Raymond Bouvier
Statut des orthophonistes
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 11891 posée par M. Bernard Barbier
Institution d'une contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence