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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 00523 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Devis funéraires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00226 posée par M. Christian Poncelet
Respect des obligations légales par les opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21520 posée par M. Jean-Paul Fournier
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21608 posée par Mme Christiane Demontès
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1527S posée par M. Yannick Vaugrenard
Pratiques des opérateurs funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21143 posée par M. Rachel Mazuir
Opérateurs funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21154 posée par M. Francis Grignon
Opérateurs funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21199 posée par M. Guy Fischer
Opérations funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21202 posée par M. Jean Germain
Opérateurs funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21242 posée par M. Christian Poncelet
Respect des obligations légales par les opérateurs funéraires
La question est caduque
Pertinence