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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04128 posée par M. Louis Souvet
Recul du plurilinguisme dans les organisations internationales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25425 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Réglementation communautaire en matière de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence