Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 131 trouvées

  1. Question n° 05100 posée par M. Luc Dejoie

    Règles concernant les autorisations de lotir : divisions de propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05567 posée par M. Jacques Mossion

    Mesures prises dans le budget 1988 pour alléger les prélèvements obligatoires des communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09538 posée par M. Louis Souvet

    Rénovation et amélioration du patrimoine immobilier ancien : fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01346 posée par M. Albert Voilquin

    Réglementation en matière d'ULM

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03709 posée par M. Franz Duboscq

    Prêts bonifiés en faveur des CUMA

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24180 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne