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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05399 posée par M. Jean-François Humbert
Clause de compétence générale pour les communes
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05401 posée par M. Jean-François Humbert
Mise en place d'un haut conseil des territoires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05393 posée par M. Jean-François Humbert
Système de fléchage pour l'élection des conseillers communautaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05394 posée par M. Jean-François Humbert
Seuil d'application du scrutin de liste pour les élections municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05398 posée par M. Jean-François Humbert
Représentativité des diverses catégories socio-professionnelles dans la composition des conseils municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05403 posée par M. Jean-François Humbert
Simplification du millefeuille territorial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05404 posée par M. Jean-François Humbert
Devenir du conseil général et du conseil régional
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence