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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1571S posée par M. Jérôme Bignon
Capacité d'accueil insuffisante des instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24972 posée par M. Jean Pierre Vogel
Manque de place dans les établissements spécialisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21696 posée par M. Jean-Pierre Grand
Offre en établissements pour adultes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21727 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Offre d'accueil pour les adultes polyhandicapés
La question est caduque
Pertinence