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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07011 posée par Mme Colette Giudicelli
Prise en charge du transport des polyhandicapés entre leur domicile et les maisons d'accueil spécialisées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24972 posée par M. Jean Pierre Vogel
Manque de place dans les établissements spécialisés
La question est caduque
Pertinence