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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 164 trouvées
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Question n° 03049 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Situation des COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05380 posée par M. Louis Perrein
Etablissement d'accueil et vie avec les handicapés à Saint-Leu (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 06523 posée par M. Georges Dessaigne
Définition règlementaire des foyers d'hébergement dits " foyer occupationnel " ou " foyer de vie "
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01944 posée par M. Paul Graziani
Personnes handicapées mentales
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 02113 posée par M. Henri Belcour
Politique et réglementation en faveur des handicapés profonds
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 20188 posée par M. Marcel Vidal
Plan de programmation de construction des maisons d'accueil spécialisées pour personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02717 posée par M. Alfred Foy
Mesures à prendre en faveur des handicapés mentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06561 posée par M. Jean Bernadaux
Accueil des adultes handicapés ne relevant plus des centres d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22974 posée par M. Michel Sergent
Insuffisance de places pour adultes handicapés lourds dans les maisons d'accueil spécialisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27002 posée par M. Louis Souvet
Accueil et insertion des handicapés
La question est caduque
Pertinence