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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 28443 posée par M. Jean-Marie Rausch
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26034 posée par M. Jean-Guy Branger
Accueil des handicapés et régionalisation des enveloppes budgétaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24717 posée par M. André Vézinhet
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 24577 posée par M. Michel Sergent
Choix pour les parents de l'établissement d'accueil de leur enfant handicapé
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 24296 posée par M. Daniel Bernardet
Enfants handicapés : choix de l'établissement d'accueil par les parents
Réponse du ministère : Santé
Pertinence