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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22385 posée par Mme Brigitte Micouleau
Régime fiscal des retraités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17446 posée par M. Patrick Abate
Ajout à l'assiette fiscale de la majoration de retraite au titre des enfants à charge
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16373 posée par M. Patrick Abate
Ajout à l'assiette fiscale de la majoration de retraite au titre des enfants à charge
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15465 posée par M. André Trillard
Préoccupations des retraités de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14465 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence