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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11600 posée par Mme Brigitte Micouleau
Simplification des démarches administratives pour les associations bénévoles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10791 posée par Mme Françoise Férat
Simplification des démarches administratives en direction des associations
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11552 posée par M. Philippe Madrelle
Simplification des démarches administratives pour les associations
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10937 posée par M. Jean-Claude Tissot
Démarches administratives des associations à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00458 posée par Mme Catherine Troendlé
Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23911 posée par Mme Catherine Troendlé
Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations
La question est caduque
Pertinence