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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 1352G posée par M. Hervé Gillé
Plan d'urgence de soutien aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly
Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07495 posée par Mme Danielle Michel
De l'avenir des centres de formation de musiciens intervenants à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07213 posée par M. Jean-Vincent Placé
Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06952 posée par Mme Catherine Troendlé
Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence