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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0244C posée par Mme Françoise Laborde
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02087 posée par M. Daniel Laurent
Accord commercial entre l'Union européenne et le marché commun du Sud et élevage bovin français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03527 posée par M. Yves Détraigne
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du Sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03583 posée par M. Daniel Laurent
Négociations entre l'Union européenne et le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03712 posée par M. Jackie Pierre
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence