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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 02888 posée par M. Bernard Fournier
Coût des annonces immobilières
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05846 posée par M. Alain Gournac
Avenir des crédits-relais
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09886 posée par M. Marcel Rainaud
Aide au marché de l'immobilier ancien
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10436 posée par M. Jean-Paul Alduy
Dispositif loi Scellier
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15936 posée par M. Christian Cambon
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence