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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 06673 posée par M. Louis Souvet
Accord d'autolimitation des ventes d'acier vers les Etats-Unis
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09763 posée par M. José Balarello
Cadre juridique de l'interventin des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10394 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remboursement de la thérapeutique RhDNase pour le traitement de la mucoviscidose
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10659 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission des livres par Internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01716 posée par Mme Sophie Joissains
Artisans taxis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11221 posée par M. Pierre Hérisson
Différend entre taxis et VTC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence