Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 0955S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Réglementation environnementale 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1364S posée par Mme Annick Billon

    Définition de la réglementation environnementale 2020

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19804 posée par Mme Françoise Férat

    Impact de l'analyse en cycle de vie dynamique dans la réglementation environnementale 2020

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19844 posée par M. Yves Bouloux

    Orientations de la règlementation environnementale pour 2020

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19921 posée par M. Yves Détraigne

    Filière béton et réglementation environnementale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14116 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Future réglementation environnementale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17269 posée par Mme Françoise Férat

    Constructions bas carbone et filière bois

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20397 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06033 posée par Mme Françoise Férat

    Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible