Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 09455 posée par M. Jean-Claude Etienne

Dispositif de lutte contre les violences causées aux enfants

Réponse du Ministère délégué à la famille

16/10/2003
Pertinence
Question n° 35997 posée par M. Emmanuel Hamel

Prévention des faits de maltraitance sur enfants : conception à l'étude d'un nouveau document pédagogique

Réponse du ministère : Éducation

25/10/2001
Pertinence
Question n° 04507 posée par M. José Balarello

Protection des enfants victimes de violence

Réponse du ministère : Famille

27/04/1989
Pertinence
Question n° 03565 posée par M. Auguste Cazalet

Enfance martyre

Réponse du ministère : Premier ministre

16/02/1989
Pertinence
Question n° 03434 posée par M. Yves Le Cozannet

Protection et défense des enfants victimes de violences

Réponse du ministère : Famille

09/02/1989
Pertinence