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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 03284 posée par M. Paul Girod
Bonus/malus automobile
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03449 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Bonus-malus automobile
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03677 posée par Mme Évelyne Didier
Écopastille verte
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03690 posée par M. Daniel Reiner
Exonération de la taxe sur les véhicules polluants
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03704 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des familles nombreuses pour l'achat de véhicules de tourisme
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence