Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 1016G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Situation des mineurs isolés dans la Lande de Calais

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23569 posée par M. André Trillard

    Inquiétudes liées au devenir de l'agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23358 posée par Mme Colette Giudicelli

    Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23368 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir des prérogatives de l'agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15010 posée par Mme Annick Billon

    Abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible