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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 08610 posée par Mme Patricia Schillinger

   Harcèlement scolaire au sein des écoles privées et conséquences financières pour les familles des victimes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 24866 posée par M. Alain Marc

   Adoption internationale

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   02/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 1016G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Situation des mineurs isolés dans la Lande de Calais

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   04/11/2016

   Pertinence

4. Question n° 23683 posée par M. Xavier Pintat

   Réforme de l'agence française de l'adoption

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   27/10/2016

   Pertinence

5. Question n° 23721 posée par M. François-Noël Buffet

   Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   27/10/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 14830 posée par M. Christian Cambon

   Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

   La question est caduque

   12/02/2015

   Pertinence