Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 02182 posée par M. Louis Brives

    Maintien de l'activité économique dans les bassins textiles du sud du Tarn

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03303 posée par M. Michel Charasse

    Hausse des impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06016 posée par M. Serge Mathieu

    Revalorisation des pensions des ressortissants des pays des ex-colonies françaises

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06336 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Revalorisation des pensions des ressortissants des ex-colonies françaises

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01702 posée par M. Roland du Luart

    Fonds forestier national: comité consultatif

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne