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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04231 posée par M. Louis Souvet
Réserves du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les propositions du « paquet Télécom »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 29062 posée par M. Louis Souvet
Normes et procédures d'inspection des navires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 04907 posée par M. Louis Souvet
Mise en oeuvre de la citoyenneté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence