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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 2228G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Lutte contre la menace terroriste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1478G posée par M. François Patriat
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1474G posée par M. Jean-Yves Leconte
Moyens alloués à la lutte antiterroriste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11661 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation au Yémen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11307 posée par M. Laurent Duplomb
Décret associant soins psychiatriques et menace de terrorisme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury
Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23766 posée par M. Roger Karoutchi
Capacité de la France à combattre toutes formes de terrorisme sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22853 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Renforcement de la sécurité pour les agents de police et les militaires de la gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18586 posée par M. Édouard Courtial
Communication aux maires des personnes radicalisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06246 posée par M. Édouard Courtial
Reconduites à la frontière
La question est caduque
Pertinence