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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04333 posée par M. Michel Doublet
Renforcement de la loi internationale contre la pollution en mer et du contrôle des transports maritimes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04771 posée par M. Jacques Rocca Serra
Sécurité maritime
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04956 posée par M. Edouard Le Jeune
Lutte contre la pollution de la mer
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06064 posée par M. Philippe Marini
Renforcement sur contrôle des transports maritimes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10648 posée par M. Robert Pagès
Lutte contre la pollution en mer
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13957 posée par M. Alfred Foy
Pollution des mers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23548 posée par M. Roland Courteau
Mer, parent pauvre du droit de l'environnement
La question est caduque
Pertinence