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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 274 trouvées
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Question n° 09848 posée par M. Ian Brossat
Mise en place de mécanismes de régulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08609 posée par M. Stéphane Demilly
Congés menstruels
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02252 posée par M. Fabien Gay
Moyens pour une rentrée sereine en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01876 posée par M. Pierre Ouzoulias
Rentrée scolaire dans les collèges des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00751 posée par M. Jean-Claude Anglars
Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 40057 posée par M. Alain Vasselle
Stationnement des taxis en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39337 posée par M. Philippe Darniche
Insuffisance de postes de professeurs des écoles en Vendée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39340 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Loi sur la sécurité quotidienne : situation du véhicule en cas de rétention du permis de conduire de son conducteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29087 posée par M. Roland Muzeau
Réglementation en matière de transports routiers internationaux de voyageurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20338 posée par M. Serge Vinçon
Taxis et véhicules sanitaires légers pour le transport des malades assis
La question est caduque
Pertinence