Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
-
Question n° 00946 posée par M. Paul Seramy
Financement de la tutelle et de la curatelle d'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
-
Question n° 03101 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Frais de séjour des bénéficiaires de l'aide sociale en établissements pour personnes âgées
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
-
Question n° 04005 posée par M. Jacques Oudin
Financement des tutelles et curatelles : publication d'arrêté
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
-
Question n° 04553 posée par M. Georges Mouly
Remboursement des examens effectués par les personnes handicapées mentales
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
-
Question n° 05178 posée par M. Jacques Oudin
Tutelle et curatelle : financement à la charge de l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 08876 posée par M. Henri Belcour
Certificats médicaux nécessaires à la demande de protection juridique pour les handicapés mentaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20375 posée par M. André Dulait
Modification des modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00352 posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection des personnels de santé habilités à établir des certificats de constatation des violences conjugales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 12425 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge des jeunes majeurs fragiles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 14672 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Protection du port de Calais face au coronavirus
La question est caduque
Pertinence