Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 13515 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Implications de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 pour les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02579 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Fermeture des trésoreries des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11798 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Baisse des financements des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11800 posée par M. Philippe Mouiller

    Baisse du budget alloué aux chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11863 posée par Mme Céline Brulin

    Baisse du budget des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

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