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Questions avec réponses

4 questions

1. Question n° 00868 posée par M. Ambroise Dupont

   Nécessité d'articuler l'instruction du permis de construire et la procédure d'instruction de l'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   19/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel

   Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 03421 posée par M. Yannick Botrel

   Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 12171 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Compétences des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence