Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 173 trouvées

  1. Question n° 00450 posée par M. Alain Gérard

    Répartition de la dotation globale du fonds national pour le développement des adductions d'eau

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06970 posée par M. Xavier de Villepin

    Suppression de la direction du français au Quai d'Orsay

    Réponse du ministère : Relations culturelles internationales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13411 posée par M. André Fosset

    Logements sociaux

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08185 posée par M. Gérard Delfau

    Restructuration du réseau ferroviaire et aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09300 posée par M. Emmanuel Hamel

    Fraude et gaspillages dans l'utilisation des ressources de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20436 posée par Mme Catherine Tasca

    Conséquences en Île-de-France du réaménagement des horaires SNCF

    La question est caduque

    Pertinence Faible