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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 09930 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation applicable aux jouets susceptibles de contenir des substances chimiques dangereuses
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 09237 posée par M. Louis Nègre
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07121 posée par M. Hervé Poher
Risques sanitaires engendrés par une forte teneur en plomb dans l'eau du robinet, en particulier sur les jeunes enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06637 posée par M. Roland Courteau
Conduites en plomb dans les immeubles anciens
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06433 posée par M. Jean-Claude Leroy
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence