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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

1. Question n° 2100S posée par M. Serge Babary

   Fermetures de classes en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   27/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 1421S posée par M. Bernard Delcros

   Implantation d'une pharmacie en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   17/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 1412S posée par M. Bruno Rojouan

   Couverture en téléphonie mobile dans les territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 0932S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 0638S posée par M. Jean-Marie Morisset

   Programme LEADER 2014-2020

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/02/2019

   Pertinence

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