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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20135 posée par M. Serge Franchis
Financement de la mise en souterrain des réseaux par les syndicats d'électrification rurale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13228 posée par M. Serge Franchis
Retrait de la présence postale en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence