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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 22858 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Menaces sur la société Lapeyre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1468S posée par M. Jean-Yves Roux
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 21886 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21301 posée par M. Marc Daunis
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16436 posée par Mme Christiane Demontès
Le réseau de distribution des carburants en milieu rural
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13228 posée par M. Serge Franchis
Retrait de la présence postale en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01301 posée par M. Michel Sergent
Suppression d'emplois au sein de l'agence EDF-GDF des Trois-Vallées à Hesdin (Pas-de-Calais)
La question est caduque
Pertinence