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1269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1244 trouvées
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Question n° 23253 posée par M. Emmanuel Hamel
Visite en France du ministre slovaque de l'économie
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 19716 posée par M. Philippe Madrelle
Suppression de la taxe de stockage des déchets
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17781 posée par Mme Joëlle Dusseau
Amputation du budget du logement pour 1997
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0434S posée par M. Gérard Roujas
Devenir des crédits à la réhabilitation de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0450S posée par M. Ivan Renar
Suppression de l'abattement pour frais professionnels dont bénéficient les journalistes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 17302 posée par M. Louis Mercier
Suppression du monopole du livret A à La Poste et à la Caisse d'épargne Ecureuil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16769 posée par M. Jacques Legendre
Relance du marché de la revente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15582 posée par M. Serge Mathieu
Développement de l'utilisation des médicaments génériques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11853 posée par M. Gérard César
Conséquences de la reprise des essais nucléaires sur les producteurs de vins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25103 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Budget du ministère de la culture
La question est caduque
Pertinence