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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15047 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines pour les communes de Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14045 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines : liste des communes de Lorraine ayant bénéficié d'une compensation en 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00745 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 38537 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes
La question est caduque
Pertinence