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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 02180 posée par M. Hugues Saury

   Collectivités territoriales et fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/11/2017

   Pertinence

2. Question n° 15927 posée par M. Alain Fouché

   Conséquences de l'assujettissement de France Télécom aux impôts directs locaux dans les conditions de droit commun

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/02/2005

   Pertinence

3. Question n° 15047 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation des pertes de redevance des mines pour les communes de Lorraine

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/12/2004

   Pertinence

4. Question n° 14045 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance des mines : liste des communes de Lorraine ayant bénéficié d'une compensation en 2003

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   23/09/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 38537 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes

   La question est caduque

   14/02/2002

   Pertinence