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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05657 posée par Mme Françoise Laborde
Accueil des mineurs isolés par les conseils départementaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06323 posée par M. Michel Amiel
Évaluation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07410 posée par M. Stéphane Ravier
Situation des clandestins et en particuliers des mineurs non accompagnés dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07798 posée par M. Pierre Laurent
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08274 posée par Mme Laurence Cohen
Fichier de mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence