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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent
Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17262 posée par M. Pierre Laurent
Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1016G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation des mineurs isolés dans la Lande de Calais
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16295 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouveau dispositif en charge des politiques de protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06761 posée par M. Marcel Rainaud
Mise en oeuvre officielle du protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14288 posée par M. Pierre Laurent
Mineurs isolés étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17036 posée par Mme Esther Benbassa
Maintien d'enfants en zone d'attente et en centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17263 posée par M. Pierre Laurent
Mineurs isolés étrangers
La question est caduque
Pertinence