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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 24735 posée par Mme Gisèle Printz
Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Bel
Accueil des mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 15520 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Application à Mayotte des mesures proposées par le rapport de Debré sur la situation des mineurs étrangers isolés en France
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 19724 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Recours aux tests osseux pour déterminer l'âge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion
Accueil des mineurs étrangers isolés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16295 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouveau dispositif en charge des politiques de protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00346 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25679 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Situation d'accueil des mineurs isolés étrangers dans l'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17393 posée par Mme Esther Benbassa
Conditions difficiles dans lesquelles se trouvent les mineurs isolés étrangers campant dans le square Jules Ferry
La question est caduque
Pertinence