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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1466S posée par M. Yannick Vaugrenard
La situation des mineurs isolés étrangers et non scolarisés
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 14288 posée par M. Pierre Laurent
Mineurs isolés étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17263 posée par M. Pierre Laurent
Mineurs isolés étrangers
La question est caduque
Pertinence