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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0689S posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation des mineurs étrangers isolés accédant à la majorité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1223S posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1595S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs isolés à leur majorité
La question est caduque
Pertinence