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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 25052 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences pour les maires de l'immigration illégale de mineurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28793 posée par M. Gilbert Chabroux
Accueil des mineurs dans les zones d'attente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37436 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mineurs étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13905 posée par M. Yves Dauge
Règles d'acquisition de la nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 36701 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des mineurs étrangers pénétrant sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20861 posée par Mme Catherine Génisson
Difficultés du centre d'écoute et de soins de Médecins Sans Frontières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17036 posée par Mme Esther Benbassa
Maintien d'enfants en zone d'attente et en centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20631 posée par M. Jean-Paul Fournier
Situation des mineurs isolés étrangers
La question est caduque
Pertinence