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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 16536 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide et soutien aux familles d'enfants victimes d'agressions sexuelles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 36820 posée par M. René Trégouët
Mineurs étrangers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15520 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Application à Mayotte des mesures proposées par le rapport de Debré sur la situation des mineurs étrangers isolés en France
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion
Accueil des mineurs étrangers isolés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05009 posée par M. Philippe Bas
Situation des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00346 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05286 posée par M. Yves Daudigny
Prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06761 posée par M. Marcel Rainaud
Mise en oeuvre officielle du protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer
Régularisation des mineurs isolés
La question est caduque
Pertinence