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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06173 posée par M. Michel Amiel
Prise en charge des soins des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17393 posée par Mme Esther Benbassa
Conditions difficiles dans lesquelles se trouvent les mineurs isolés étrangers campant dans le square Jules Ferry
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21527 posée par M. Arnaud Bazin
Trafic de médicaments sur ordonnance et son impact sur les mineurs isolés non accompagnés
La question est caduque
Pertinence