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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 16536 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide et soutien aux familles d'enfants victimes d'agressions sexuelles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 28793 posée par M. Gilbert Chabroux
Accueil des mineurs dans les zones d'attente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36820 posée par M. René Trégouët
Mineurs étrangers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 37436 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mineurs étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20011 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Interdiction de l'expertise osseuse effectuée sur les mineurs en zone d'attente
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 36701 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des mineurs étrangers pénétrant sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16295 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouveau dispositif en charge des politiques de protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00346 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05286 posée par M. Yves Daudigny
Prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements
La question est caduque
Pertinence