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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0981G posée par Mme Éliane Assassi
Situation des mineurs isolés à Calais
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1016G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation des mineurs isolés dans la Lande de Calais
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0269G posée par Mme Michelle Meunier
Mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0853G posée par Mme Florence Lassarade
Bandes organisées de mineurs
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1383G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Mineurs délinquants étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence