Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 06527 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Prise en charge des mineurs isolés étrangers

Réponse du Ministère de la justice

30/05/2013
Pertinence
Question n° 0889S posée par M. Christian Favier

Conditions de répartition territoriale des mineurs isolés étrangers

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

16/10/2014
Pertinence
Question n° 1223S posée par Mme Colette Giudicelli

Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

30/07/2015
Pertinence
Question n° 03199 posée par M. François Bonhomme

Prise en charge des mineurs isolés par les départements

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03200 posée par M. François Bonhomme

Mineurs isolés et tests osseux

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018
Pertinence