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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 25039 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Intentions du Gouvernement à la suite de la publication du rapport « Pesticides et effets sur la santé »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1313S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Nécessité de créer des réserves en eau pour l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 17457 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Champ d'application du dispositif national destiné à la mise en place des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17385 posée par Mme Vivette Lopez
Matériels d'application de produit phytosanitaires et entrepreneurs de travaux agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17431 posée par M. Alain Chatillon
Bénéficiaires du dispositif des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence